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1. Prix
Ce tarif annule et remplace tous les précédents. Nos prix s'entendent nets TTC. Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction des fluctuations des devises, des matières ou de la conjoncture économique.
2. Règlement
Seules les commandes accompagnées de leur Règlement et sauf conditions particulières seront prises en compte. Nos prix sont toujours nets d'escompte. Tout retard de Règlement entraînera des agios de retard aux taux de 1,5% par mois.
E CAPOE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
3. Echantillon
Tout échantillon commandé sera facturé au prix affiché + les frais d’emballage et d'expédition.
4. Commande
Toute commande doit être passée en ligne (après création de votre compte client) ou par courrier, et accompagnée de son règlement.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
5. Paiement sécurisé
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. E CAPOE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6. Port et emballage
Port et emballage gratuit pour toute commande supérieure à 59 € livrée en France métropolitaine, Corse et Monaco (une seule destination). Sinon les frais de port sont en sus.
7. Réception marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d'avarie, les réserves d'usages doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
9. Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais seront à déduire de votre remboursement.
Commande livrée par transporteur
(plus de 30kg/volumineux)
Frais forfaitaires pour enlèvement par transporteur 75 € TTC
10. Articles
Notre catalogue n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. L’origine des articles vendus pourra varier pour une même catégorie de produits, De légères variations de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande. Aucune réclamation ne sera admise, quel qu'en soit le motif.
11. Livraison
Tous les articles de notre catalogue sont habituellement en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire, et la société E CAPOE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit.
12. Personnalisation
De légères variations de teintes, d'aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun cas entraîner le refus de l'acceptation de la commande. Les frais techniques sont en sus et payables à la première commande (gratuits pour les suivantes dans un délai de un an). Lors d'une reconduction de commande, si un élément quelconque du marquage initial change, les frais techniques seront facturés à nouveau.
Pour toutes personnalisations, un acompte de 40% à la commande sera demandé.
13. Bon à Tirer
Après acceptation de commande ferme, un bon à tirer (par fax) peut être fourni gratuitement sur simple demande. Attention, il peut rallonger les délais de livraisons. Un prototype peut être réalisé pour les commandes importantes, il fera l'objet d'un minimum de facturation de 50 € (et 90 € en quadri) + frais techniques + articles. De même la réalisation d'un prototype "article" en broderie, sera facturé 30 €, programme et articles en sus, Toute modification de ce prototype entraînera une nouvelle facturation de ces frais.
14. Maquette
Les fichiers doivent être fournis dans les formats : AI ou EPS.
Si les éléments de marquage fournis sont trop imprécis et qu'il y a lieu de faire une retouche du graphisme ou une création de sigle ou de dessin, les frais de création seront facturés sur la base de 40 € H.T. l'heure.
15. Clause de réserve de propriété : loi n°080335 du 12 mai 1980
Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
16. Juridiction compétente
En cas de litige, seul le tribunal de ANNECY est compétent.
17. Coordonnées de l’entreprise
E CAPOE
Le Chef Lieu
74150 VAULX
E mail : contact@fierdetre-routier.com
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Faire connaître |
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